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Notre expertise

Droit pénal des affaires et contentieux règlementaire

Droit pénal des affaires

  • Escroquerie 
  • Abus de biens sociaux
  • Abus de confiance
  • Corruption et autres atteintes à la probité 
  • Blanchiment/ Recel
  • Faux et usage de faux
  • Contrefaçon / Responsabilité des hébergeurs
  • Diffamation

Droit pénal fiscal 

  • Fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale (IS, IR et autre impositions)
  • Fraude TVA carrousel
  • « Prix de transfert » (notamment fiscalité des redevances de marques et de savoir-faire)
  • Problématiques d’établissement stable

Droit pénal du travail 

  • Harcèlement
  • Travail dissimulé
  • Protection du lanceur d’alerte
  • Délit d'entrave

Droit pénal boursier et financier 

  • Délit d'initié
  • Diffusions d'informations fausses ou trompeuses
  • Manipulations de cours
  • Démarchage bancaire et illicite
  • Banqueroute

Responsabilité pénale des dirigeants

Contentieux règlementaire

  • Assistance devant la Commission des sanctions de l’AFA 
  • Assistance devant la Commission des sanctions de l’AMF
  • Contentieux des banques multilatérales de développement (notamment Banque Mondiale)
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