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Notre expertise

Contentieux immobilier

Contentieux des ventes et transactions immobilières

  • Informations précontractuelles
  • Contentieux des pourparlers, des offres et des avant-contrats (pacte de préférence, promesse unilatérale de vente, promesse unilatérale d’achat, promesse synallagmatique de vente, compromis de vente, cessions de parts de société civile immobilière)
  • Contentieux de la réalisation de la vente (délais contractuels, conditions suspensives, financement)
  • Garanties du vendeur
  • Droit notarial et contentieux de la responsabilité du notaire
  • Loi Hoguet et contentieux de la responsabilité de l’agent immobilier 

Contentieux de la construction et des assurances

  • Référé préventif
  • Expertises amiables ou judiciaires
  • Exécution des marchés privés de travaux (résiliation, réclamations, travaux supplémentaires, sous-traitance, etc.)
  • Responsabilité des constructeurs
  • Assurances décennale, RC, dommage-ouvrage
  • Contentieux de la promotion immobilière 
  • Dommages aux biens et contentieux des assurances 

Contentieux des baux commerciaux

  • Recouvrement des loyers et mise en œuvre de clauses résolutoires
  • Renouvellement du bail
  • Contentieux bailleur/preneur sur les travaux à réaliser

Contentieux de droit des biens, de l’urbanisme et de la copropriété

  • Servitudes légales et conventionnelles
  • Droit de l’urbanisme (permis de construire, lotissement, etc.)
  • Trouble anormal de voisinage 
  • Litiges entre copropriétaires, responsabilité du syndic
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