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Notre expertise

Contentieux corporate

Litiges entre associés/actionnaires

  • Abus de majorité, de minorité ou d’égalité
  • Différends quant à l’exécution de pactes d’actionnaires/associés 
  • Contestations des délibérations d’assemblées générales
  • Droit d’information des associés
  • Remboursement de compte-courant d’associés 
  • Dissolution judiciaire pour mésentente
  • Retrait et rachat de parts sociales
  • Action aux fins de désignation d’un mandataire ad hoc / administrateur judiciaire / liquidateur

Gouvernance et responsabilité des dirigeants 

  • Révocation des dirigeants
  • Responsabilité des dirigeants pour fautes de gestion
  • Risques juridiques du dirigeant de fait
  • Gouvernance d’entreprise

Contentieux d’acquisition

  • Rupture des pourparlers et des avant-contrats pré-acquisitions/fusions
  • Litiges post-acquisitions/fusions :
    - Mise en jeu de garanties d’actif et de passif
    - Litiges relatifs à un complément de prix
    - Options d’achat
    - Contrat d’accompagnement par le repreneur
  • Contestations des opérations d’acquisition et de fusion des sociétés cotées
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