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Notre expertise

Notre ADN : Le contentieux

Nous intervenons dès la naissance d’un différend pour définir, en collaboration avec nos clients, une approche précontentieuse efficace. Nous les accompagnons dans leurs échanges avec la partie adverse. Nous les conseillons sur les chances de succès et sur les risques contentieux qui doivent être anticipés. Nous préservons leurs intérêts en diligentant des mesures conservatoires et d’obtention des preuves. 

Devant les juridictions, notre savoir-faire dans la gestion des procédures civiles, commerciales, pénales et arbitrales, nous permet de mettre en œuvre des stratégies procédurales pertinentes. Au cours des expertises amiables ou judiciaires, nous sommes aux côtés de nos clients pour faire valoir leurs positions, tant sur les plans juridiques que techniques. Nous assistons également nos clients dans le cadre d’arbitrages internes et internationaux. 

Nous favorisons toujours la recherche de solutions amiables et avons acquis un véritable savoir-faire en matière de médiation (ad hoc ou institutionnelle) et d’autres modes alternatifs de règlements des conflits, ainsi que dans la négociation, la rédaction et la mise en œuvre de protocoles d’accord transactionnel. 

Notre expérience dans la gestion de situations de crise et de contentieux complexes et transnationaux nous permet de traiter les dossiers les plus sensibles et stratégiques. 

Notre atout : La prévention

Nous assistons nos clients dans toutes leurs problématiques de compliance et d’éthique des affaires, et plus généralement dans la prévention de tous les risques juridiques des entreprises, pénaux, réglementaires ou contractuels.  Nous les accompagnons dans la gestion des alertes éthiques et la conduite d’enquêtes internes.

Nous accompagnons de grands groupes internationaux dans la mise en œuvre, l’audit et la gestion de programmes de prévention et de détection de la corruption (loi Sapin II). Nous intervenons également dans le cadre des audits d’acquisition sur les aspects contentieux, conformité et de droit pénal des affaires.

Contentieux civil et commercial

  • Contrats civils et commerciaux 
  • Concurrence / Distribution / Consommation
  • Contentieux transnationaux 
  • Voies d’exécution et recouvrement de créances 
  • Expertise et mesures conservatoires

Contentieux corporate

  • Litiges entre associés/actionnaires
  • Gouvernance et responsabilité des dirigeants 
  • Contentieux d’acquisition

Contentieux immobilier

  • Contentieux des ventes et transactions immobilières
  • Contentieux de la construction et des assurances
  • Contentieux des baux commerciaux 
  • Contentieux de droit des biens, de l’urbanisme et de la copropriété 

Contentieux bancaire, financier et boursier

  • Responsabilité des prestataires de services d’investissement, sociétés de gestion, fonds, établissements bancaires 
  • Contentieux des opérations de crédit

Droit pénal des affaires et contentieux règlementaire

  • Droit pénal des affaires
  • Droit pénal fiscal
  • Droit pénal du travail 
  • Droit pénal boursier et financier
  • Responsabilité pénale des dirigeants
  • Contentieux règlementaire

Compliance et enquêtes internes

  • Ethique des affaires et compliance
  •  Programmes de conformité des entreprises (loi Sapin II)
  • Enquêtes internes

Contentieux de la responsabilité et des risques industriels

  • Responsabilité civile
  • Risques industriels et environnementaux 
  • Contentieux de la création intellectuelle

Entreprises en difficulté

  • Représentation des créanciers 
  • Responsabilité des dirigeants et des actionnaires
  • Responsabilité des administrateurs judiciaires

Prévention des risques de l’entreprise et conseils en matière contractuelle

  • Audit contractuel et rédaction de contrats
  • Maîtrise du risque pénal et règlementaire
  • Audits d’acquisition 
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