Apostrophe
fr
en
linkedin

Mentions légales

Publication

Le présent Site web, accessible à l’adresse www.apostrophe-avocats.com, est édité par Apostrophe AARPI dont le siège social est situé au 31, rue de Penthièvre 75008 Paris (ci-après « le Site »)

Tél : +33 1 40 70 13 46 - cabinet@apostrophe-avocats.com.

Apostrophe AARPI est un cabinet intervenant en contentieux des affaires, droit pénal des affaires et compliance dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du Barreau de Paris.

Les avocats membres d’Apostrophe AARPI sont soumis au règlement intérieur du Barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Les codirectrices de la publication du Site web sont Delphine Dendievel et Sophie Gijsbers, en qualité d’associées cogérantes d’Apostrophe AARPI.

Médiation 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.
Pour plus d'information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Conception

Absolute Communication : Agence de communication dédiée aux Cabinets d’Avocats et autres professions juridiques.
Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

Réalisation et hébergement

Answeb, Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'Apostrophe AARPI. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce Site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété d'Apostrophe AARPI. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Apostrophe AARPI n'exerce aucun contrôle sur le contenu des Sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Apostrophe AARPI et un Site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du Site tiers par Apostrophe AARPI.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Apostrophe AARPI se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce Site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Crédits 

Crédits photos: ©AgnèsColombo

L’ensemble du Site, soit (liste non limitative) : l’architecture du Site, les contenus, photos, articles, informations, pictogrammes, textes, logos (ci-après « les Contenus ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière d’Apostrophe AARPI.

Toute copie, reproduction, représentation, diffusion, publication de façon permanente ou provisoire de tout ou partie des Contenus de ce Site est strictement interdite.

Il est interdit également de créer des œuvres dérivées à partir des Contenus du Site, de modifier, adapter, arranger tout ou partie du Contenu du Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement les Contenus du Site sans citer Apostrophe AARPI.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Utilisation et responsabilité

En accédant au Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Apostrophe AARPI ne saurait être tenue responsable des dommages subis par l’utilisateur du Site et de ses contenus. Cette limitation de responsabilité s’étend à tous les préjudices matériels, financiers, informatiques, immatériels, consécutifs à l’accès ou à l’usage de notre Site Internet et des Sites Internet liés.

Apostrophe AARPI décline également toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site et pour tous dommages provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Données collectées

Aucune donnée personnelle n'est collectée par ce Site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton "Gestion des cookies". 

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservés quelques semaines.

Les données des formulaires de ce Site ne sont pas enregistrées sans votre consentement, et peuvent être transmises par email au gestionnaire du Site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservés quelques semaines.

Les données des formulaires transmises par email peuvent être archivées par le gestionnaire du Site sur l'un ou plusieurs de ses ordinateurs. Pour en demander la suppression, contactez le gestionnaire du Site.

Gestion des cookies
linkedin Suivez toute notre actualité
sur Linkedin